Un flyer est un imprimé utilisé à des fins de promotion dans certain cas. Ne connaissant pas l’utilité de votre flyer, il est important d’ajouter à votre fichier les mentions légales suivantes avant sa mise en impression.
Vous devez apposer le nom et l’adresse de l’imprimeur d’après l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881: ‘’Imprimé par Helloprint – Pantin Business Centre - 41 Rue Delizy, 93692 Pantin’’
Et selon les articles R. 123-237 et R. 123-238 du Code de commerce, vous devez aussi mentionner sur vos documents publicitaires, vos informations :
- Votre dénomination sociale ou le nom de votre entreprise.
- Votre numéro de Registre du Commerce et Sociétés (R.C.S) accompagné du nom de la ville où vous êtes immatriculé.
- La forme sociale, pour les personnes morales ainsi que le montant du capital, pour les sociétés commerciales.
Pour les produits alimentaires, il est recommandé d'ajouter les informations sanitaires suivantes:
- “Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour” ou “Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière…”
- “L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.”
- La mention « ne pas jeter sur la voie publique ».
